A l’occasion d’une modification de la réglementation, le Gouvernement a proposé de ne pas tenir compte des aides à l’investissement et des réductions fiscales éventuelles dans le calcul du taux de rentabilité de l’installation. Dans ce contexte, un arrêté ministériel est  intervenue le 11 octobre 2018 à propos du facteur « k » (durée d’octroi des certificats verts), en cours de finalisation devrait fixer d’office un facteur « k » de 100 % pour les installations mises en service avant le 1er janvier 2009.

Producteurs « SOLWATT » ayant installé des panneaux photovoltaïques mis en service avant le 1er janvier 2009, aurons  possibilité d’encoder à nouveau leurs index pour bénéficier d’un facteur « k » de 100 %, c’est-à-dire bénéficier au total de 15 années d’octrois de certificats verts.

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